PITAXES | Déclaration fiscale - Rectification d'impôt à la source - Quasi-résident Genève

Mon agenda fiscal

Retrouvez l’actualité fiscale et les échéances à ne pas rater pour une planification fiscale optimale !


DU1er JanvAU31 Dec

Frontaliers, résidents suisses, permis C et B

Vos démarchesSimulation, analyse et optimisation fiscale

Analysez et optimisez votre situation fiscale

Simulation rectification standard (DRIS) ou taxation ordinaire ultérieure (TOU)
Vous venez de recevoir votre formulaire de demande de rectification de l’impôt à la source / taxation ordinaire ultérieure (« DRIS / TOU ») et n’êtes pas sûr de savoir comment procéder ? Pitaxes vous propose une simulation pour chaque option et vous oriente vers la solution la plus avantageuse pour vous compte tenu de votre situation fiscale.

Demande statut quasi-résident
Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger (frontalier) de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Le statut de quasi-résident permet au contribuable non-résident de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Si la demande est acceptée, il remplit une déclaration d’impôt, afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions.

DU1er JanvAU31 Mars

Frontaliers, résidents suisses, permis C et B

Vos démarchesDéclaration fiscale Genève, rectification standard, taxation ordinaire ultérieure

Déclarez, faites rectifier vos impôts à Genève

Déclaration fiscale Genève
En Suisse, à Genève, la taxation sur le revenu a lieu soit sur la base d’une déclaration d’impôt annuelle, soit à l’employeur de déduire l’impôt dû sur le montant du salaire, et de le verser à l’administration fiscale cantonale. Ainsi, toute personne résidant en Suisse doit remplir chaque année sa déclaration de revenus de l’année précédente (ressortissants·es* de nationalité suisse et titulaires d’un permis d’établissement C). Vous devez  impérativement envoyer votre déclaration fiscale  avant le 31 mars de l’année en cours.

Demande de rectification standard (DRIS)
Le montant de l’impôt à la source qui a été prélevé peut faire l’objet d’une demande de rectification de la part du/de la contribuable en question s’il/elle estime que sa situation ou certaines déductions n’ont pas été prises en compte. Pour ce faire, il faut remplir une demande de rectification au début de l’année qui suit celle à rectifier et la faire parvenir à l’AFC avec le 31 mars. Ce dispositif permet en particulier de faire corriger le barème ou le taux d’imposition appliqué ainsi que de demander des déductions supplémentaires.

Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU)
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), permet aux contribuables imposés à la source (sur salaire, revenu acquis en compensation ou autres revenus), de remplir une déclaration d’impôt l’année suivante afin de faire valoir des frais effectifs ou des déductions supplémentaires ou déclarer d’autres revenus. Cette déclaration est traitée comme une taxation classique, mais intervient après le prélèvement de l’impôt à la source, d’où le nom de Taxation Ordinaire Ultérieure. Selon le résultat de la taxation, une partie de l’impôt déjà prélevé à la source est remboursé ou un supplément d’impôt est facturé au contribuable.

DUAvrilAUJuin

Frontaliers

Vos démarchesDéclaration impôts France

Déclarez vos impôts en France

Déclaration impôts France
Quand on est frontalier travaillant en Suisse, faire sa déclaration d’impôt en France est un exercice fiscal pas toujours simple à effectuer.La situation particulière des travailleurs frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse implique de remplir des formulaires spécifiques, de bien déclarer certains comptes et assurances-vie suisses souscrits à l’étranger ou encore de prendre en compte des déductions spécifiques comme le paiement de primes d’assurance maladie. Le risque d’erreur reste élevé et l’éventualité de ne pas bien optimiser son impôt bien réel.
Pour faciliter vos démarches fiscales,  Pitaxes propose un accompagnement sur-mesure pour effectuer votre déclaration d’impôts en France.

DUSeptAUOct

Frontaliers

Vos démarchesChoix CMU/LAMAL, déclaration/rectification CMU

Choisir une couverture sociale, réduire le coût de son assurance maladie

Choix CMU/LAMAL
En matière d’assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d’un droit d’option. Lors de la prise d’un emploi ou d’une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la « CMU » (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n’est pas toujours évident. Pitaxes vous accompagne pour estimer votre cotisation CMU ou vos primes LAMal et vous guide pour faire le bon choix.

Déclaration CMU
L’assurance maladie est obligatoire pour les frontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime de sécurité sociale français des frontaliers couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les cotisations à la CMU sont gérées par le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (le CNTFS). Pitaxes vous accompagne pour effectuer votre déclaration à l’URSSAF, la comprendre et appliquer les bonnes déductions, notamment inhérentes à votre cotisation CMU.

Rectification CMU
Faites rectifier vos déclarations CNTFS et récupérez de l’argent sur vos cotisations d’assurance maladie.
Pitaxes vérifie pour vous si les cotisations CMU que vous payez sont justes. Dans le cas où elles ne le sont pas, Pitaxes se charge alors de faire les démarches en ligne pour vous permettre de récupérer le montant des cotisations versées à tort.

Autres liens et ressources utiles

Site Internet de l’AFC: https://www.ge.ch/organisation/direction-generale-administration-fiscale-cantonale
Contacter l’AFC Genève : https://www.ge.ch/contacter-afc
Estimer mon impôt (calculette) : https://www.ge.ch/paiement-impots/estimer-mon-impot-modifier-mes-acomptes
AFC (Administration fédérale des contributions) : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home.html

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