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Pitaxes

Mentions légales

1. Présentation du site
Conformément à la législation suisse, notamment les dispositions relatives au commerce électronique et à la protection des données, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site pitaxes.ch des informations légales suivantes :

– Statut du propriétaire : SARL
– Nom de la Société : PITAXES
– Adresse : Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand Saconnex, Suisse
– Tél : +41 22 596 48 74
– Capital : 20 000 CHF
– R.C.S : CH-660.1.404.019-6, IDE : CHE -341.256.455 -TVA : CHE-341.256.455TVA

– Email : info@pitaxes.ch
– Responsable de la publication : Viken KHATCHERIAN
– Site développé par : Pitaxes Sarl
– Hébergé par : Infomaniak, SA – CHE-103.167.648 – Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Suisse

2. Description des services fournis
Le site pitaxes.ch a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, etc., des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

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– En Suisse, les données personnelles sont protégées par la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
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– Conformément à la LPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les demandes doivent être adressées au webmaster.

Les informations personnelles ne sont pas transférées à des tiers, sauf en cas de rachat du site, où l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations.

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    • Tout litige en relation avec l’utilisation du site pitaxes.ch est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

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  1. Droit d’Accès et de Rectification

    • Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander leur correction si elles sont inexactes.
  2. Droit d’Opposition

    • Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.
  3. Procédure de Recours

    • En cas de violation de ces droits, les utilisateurs peuvent introduire une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
  4. Coordonnées pour les Recours

    • Pour exercer ces droits ou pour toute plainte, les utilisateurs peuvent contacter le webmaster du site pitaxes.ch via l’adresse email fournie ou s’adresser directement au PFPDT.