Imposition du télétravail des frontaliers à Genève
La France et la Suisse se sont accordés sur un régime pérenne en matière de télétravail.
Depuis le 1er janvier 2023, le télétravail est possible jusqu’à 40% du temps d’activité par année, sans impact fiscal pour les employeurs et leur personnel concerné.
Pour les employeurs, cela signifie qu’ils pourront continuer à prélever l’impôt à la source suisse comme si les activités exercées en télétravail en France, état de résidence du salarié, avaient été effectuées dans les locaux de l’employeur en Suisse.
Au-delà de 40% en revanche, la portion de rémunération correspondant au télétravail est imposable en France et ce, dès le 1er jour de télétravail.
Une question ou un besoin d’informations complémentaire pour votre déclaration ou votre rectification d’impôts à Genève : contactez-nous !
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