PITAXES | Déclaration fiscale - Rectification d'impôt à la source - Quasi-résident Genève

Quasi résident

Oui, vos frais de formations sont déductibles de votre déclaration d’impôt suisse dans le cas du Quasi-Résident et celà représente un avantage non négligeable. Vous pouvez déduire jusqu'à 11 942 CHF de frais de formation par année. Néanmoins, il y a des conditions à respecter.

Oui, tous résidents français est dans l’obligation de réaliser sa déclaration d’impôts de revenus en France dès mi-avril. Bien que vous payiez vos impôts à la source sur le canton de Genève, la France souhaite connaître tous les revenus de ces résidents. Attention, il n’y aura pas de double imposition de vos revenus genevois. Celle-ci permet également de calculer la CMU pour les frontaliers ayant choisi le régime français pour l’assurance maladie.

De nombreuses déductions sont possibles avec le statut Quasi-Résident, voici quelques exemples : frais de repas, frais kilométriques, assurance maladie, complémentaire santé, les intérêts d’un crédit immobilier ou consommation, les frais de déplacement, frais médicaux non remboursés , frais de formation. De plus, si vous êtes propriétaire, la taxe foncière, l’assurance habitation, charges de copropriétés, vos travaux, etc sont également déductibles.

Si vous avez effectué formellement votre droit d'option à votre prise d’activité en Suisse, il vous sera possible de changer de système maladie dans les conditions suivantes : indemnisation pôle emploi, période de travail en France ou quitter la France pour un pays étranger et revenir en France par la suite.

Oui, vos frais de déplacements sont déductibles dans le cas du Quasi-Résident à hauteur uniquement de 501 CHF de déductions en ICC (Impôt Cantonal et Communal) et 3000 CHF IFD ( Impôt Fédéral Direct). Vos frais de repas sont également déductibles dans le cas du Quasi-Résident à hauteur de 15 CHF par jour dans un maximum de 3200 CHF de déductions à l’année. Ce montant est revu à la baisse dans le cas où votre employeur participe à vos frais de repas.

Vous pouvez déduire uniquement dans le cadre du statut Quasi-Résident. Il vous sera possible de déduire les dépenses liées à la rénovation ou à l’entretien de vos bien immobiliers. (ex : remplacement de la cuisine, rénovation de la toiture, remplacement des fenêtres, entretien de la piscine, rénovation de la salle de bain, entretien de l’espace jardin, etc.. Merci de nous consulter pour la liste complète des travaux déductibles.

Le fait d’avoir un enfant étudiant vous permettra d’avoir des déductions fiscales en termes de charges d’enfants, par exemple quand vous payez des loyers.

Oui vous avez la possibilité d’obtenir le statut Quasi-Résident avec des revenus locatifs français. Seulement, il faut toujours veiller à ce que 90 % de vos revenus soient imposés en Suisse. Merci de nous consulter dans le cas précis où vous avez des revenus locatifs en LMNP “Loueurs Meublés Non Professionnels”.

Oui, il se peut pour de nombreuses personnes présentant le même profil pour qu’il y ait un avantage fiscal non négligeable à choisir le statut Quasi-Résident. Cet avantage sera déterminé avec une simulation.

Non, le PACS français n’est pas reconnu en Suisse, vous êtes donc considéré comme un célibataire à l’Administration Fiscal Cantonale.