PITAXES | Déclaration fiscale - Rectification d'impôt à la source - Quasi-résident Genève

FAQ


Oui, les frais engagés pour formation pourront dans certains cas être déduis de vos impôts français.

Oui, vos frais de formations sont déductibles de votre déclaration d’impôt suisse dans le cas du Quasi-Résident et celà représente un avantage non négligeable. Vous pouvez déduire jusqu'à 11 942 CHF de frais de formation par année. Néanmoins, il y a des conditions à respecter.

Oui, vos frais de déplacements sont déductibles dans le cas du Quasi-Résident à hauteur uniquement de 501 CHF de déductions en ICC (Impôt Cantonal et Communal) et 3000 CHF IFD ( Impôt Fédéral Direct). Vos frais de repas sont également déductibles dans le cas du Quasi-Résident à hauteur de 15 CHF par jour dans un maximum de 3200 CHF de déductions à l’année. Ce montant est revu à la baisse dans le cas où votre employeur participe à vos frais de repas.

Oui, tous résidents français est dans l’obligation de réaliser sa déclaration d’impôts de revenus en France dès mi-avril. Bien que vous payiez vos impôts à la source sur le canton de Genève, la France souhaite connaître tous les revenus de ces résidents. Attention, il n’y aura pas de double imposition de vos revenus genevois. Celle-ci permet également de calculer la CMU pour les frontaliers ayant choisi le régime français pour l’assurance maladie.

Oui, votre cotisation d’assurance maladie est déductible, mais pas de la même façon selon qu'il s'agit d'une cotisation suisse (LAMal) ou française (cotisation CNTFS/Urssaf). La cotisation suisse LAMal est déductible de votre salaire ou de votre pension suisse en tant que charges, avant conversion de votre revenu net en euros. La cotisation sécurité sociale frontalier française (CMU/CNTFS) est déductible en case 6DD "déductions diverses" de votre déclaration d'ensemble de revenus formulaire 2042. Attention, les cotisations d’assurance santé complémentaires (mutuelles ou autres) ne sont quant à elles jamais déductibles.

Vous devez effectuer une demande de rectification entre le 1er Janvier et le 31 Mars de l’année suivante.

Oui, les travailleurs temporaires peuvent prétendre aux mêmes déductions que les personnes qui sont en contrat indéterminé. Nous vous conseillons fortement de faire contrôler votre imposition source chaque année car il est très compliqué pour les sociétés de travail temporaires d'imposer à la source leurs salariés de façon précise.

Le fait d’avoir un enfant étudiant vous permettra d’avoir des déductions fiscales en termes de charges d’enfants, par exemple quand vous payez des loyers.

Vous pouvez en fonction de votre profil familial et de vos déductions, faire valoir demander une rectification rétroactive de vos impôts sur plusieurs années.

Non, le PACS français n’est pas reconnu en Suisse, vous êtes donc considéré comme un célibataire à l’Administration Fiscal Cantonale.