C’est une bonne initiative de ce poser cette question, car certaines personnes n’ont pas d’avantage fiscal à mettre en place un 3ème pilier. Après la révision de l’impôt à la source 2021, nous vous conseillons de réaliser une étude au préalable avant la mise en place de ce type d’épargne.
Je veux souscrire à un 3ème pilier, mais je ne sais pas si c’est avantageux pour moi ?
Je ne sais pas si j’ai un avantage d’être au statut Quasi-Résident, que dois-je faire ?
Pour savoir si le Quasi-Résident représente un avantage pour vous, il faut au préalable réaliser une comparaison de vos impôts finaux entre une Rectification Standard et le TOU (anciennement le statut Quasi-Résident). Cette comparaison vous permettra de connaître à quelle hauteur sera favorable la déclaration en Quasi-Résident.
Ce qu’il faut inclure dans sa déclaration ?
- Traitements et salaires / Charges déductibles L’article Déclaration 2022 – Traitement et salaires / charges déductibles, vous permettra de déclarer vos revenus de traitements et salaires et l’ensemble des dépenses courantes qui peuvent être déduits de votre déclaration 2022.
- Revenus fonciers Si vous devez déclarer des revenus fonciers en provenance de France vous devrez remplir le formulaire 2044.
- Revenus des bénéfices BNC et BIC Il s’agit des revenus des bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Attention si vous détenez un LMNP (Location meublée non professionnelle) ou LMP (Location meublée professionnelle) en France, vous devez déclarer l’ensemble de ces revenus.
- Revenus de source étrangère Les revenus de sources étrangères seront automatiquement déversés dans les formulaires 2042 en remplissant le le formulaire 2047 et le formulaire 2047 pour la Suisse (Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger perçus par un contribuable domicilié en France).
- Déclarations des comptes bancaires étrangers Les particuliers qui détiennent un compte bancaire à l’étranger doivent également compléter le formulaire 3916 pour les déclarer à l’administration fiscale française. C’est le cas des frontaliers qui ont un “compte salaire” en Suisse. Il vous sera demandé de déclarer le numéro IBAN, les détenteurs du compte bancaire ou encore le pays de localisation de votre compte bancaire.
Je suis célibataire, locataire et je n’ai pas de déduction à faire valoir, est-ce que j’ai un avantage à faire le Quasi-Résident ?
Oui, il se peut pour de nombreuses personnes présentant le même profil pour qu’il y ait un avantage fiscal non négligeable à choisir le statut Quasi-Résident. Cet avantage sera déterminé avec une simulation.
J’ai changé d’employeur au moins une fois, mais je n’ai pas rapatrié les cotisations de mon 2ème pilier, que dois-je faire?
Vous devez vous rapprocher auprès d’un professionnel qui saura vous aider à retrouver tous vos avoirs LPP et les regrouper dans un compte unique de libre passage si vous n'exercez plus d’activités lucratives en Suisse ou bien encore vous les faire regrouper dans votre nouvelle caisse de pension Suisse si vous êtes toujours frontalier.
Quelles sont les charges de famille que l’on peut prendre en compte pour sa déclaration fiscale à Genève?
- les charges de famille pour les enfants majeurs de moins de 25 ans étudiants l'année fiscale (rattachement d’enfant majeur étudiant ou apprenti) ;
- les cotisations à un 3ème pilier A jusqu'à concurrence de CHF 6'826.- par contribuable ;
- les charges de famille pour les enfants mineurs nés durant l’année fiscale (si la naissance n’a pas été annoncée à l’employeur) ;
- les demi-charges de famille dans le cas où les parents vivent en union libre (concubinage / pacsé) ainsi que l'éventuel barème H0 accordé à l'un des concubins ;
- les demi-charges de famille dans le cas où les enfants font l’objet d’une garde alternée ainsi que l'éventuel barème H0 accordé à l'un des parents.
Je suis à la CNTFS (régime assurance maladie française), est-ce que je peux basculer à la LAMAL (régime assurance maladie suisse) ?
Si vous avez effectué formellement votre droit d'option à votre prise d’activité en Suisse, il vous sera possible de changer de système maladie dans les conditions suivantes : indemnisation pôle emploi, période de travail en France ou quitter la France pour un pays étranger et revenir en France par la suite.
Comment savoir si le statut de Quasi-Résident est plus avantageux ?
Avant de s’engager dans les démarches du statut de Quasi-Résident, il faut s’assurer qu’il vous permettra de récupérer sur les impôts payés à la source, et qu’il sera plus avantageux que la Rectification Standard. A noter que ce statut n’est valable que pour l’année ou il est sollicité. Il faudra donc formuler une demande chaque année pour en bénéficier.
Quelles sont les conditions de retrait de mon 2ème pilier LPP ?
Il y a quatres conditions de sortie pour votre 2ème pilier :
- Injecter vos avoirs LPP dans votre bien immobilier principal
- Devenir indépendant en Suisse
- Départ en préretraite
- Départ à la retraite
Quelles sont les déductions qu’il est possible de faire valoir pour sa déclaration fiscale à Genève dans le cas d’une déclaration Quasi-Résident ?
- les versements à une institution de prévoyance professionnelle pour le rachat des années d'assurance jusqu'à concurrence du salaire brut déclaré (rachat 2ème pilier) ;
- les cotisations à un 3ème pilier A jusqu'à concurrence de CHF 6'883.- par contribuable ;
- les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint ou aux enfants en vertu d'une décision de justice ;
- les frais de garde d'enfants de moins de 14 ans au 31.12 ;
- les indemnités de travail en équipes fixées au maximum à CHF 3'200.- ;
- les formations professionnelles à charge du contribuable payées durant l’année.