Qui doit déclarer ses impôts en France?

mateoz2023-05-08T11:18:54+02:00Si vous êtes résident en France, chaque année, l’administration fiscale attend votre déclaration de revenus. Depuis 2021, cette déclaration doit être obligatoirement effectuée par voie dématérialisée (par internet) sauf si vous justifiez d’une absence de connexion internet à votre domicile. Les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française doivent également souscrire à cette déclaration. La déclaration est établie par foyer fiscal. Vous déclarez donc les revenus de l’ensemble du foyer fiscal dans une seule déclaration. En savoir plus: Qui est imposable en France ?

Quel taux de change appliquer pour faire sa déclaration d’impôts ?

mateoz2023-04-15T10:47:54+02:00Pour simplifier ce calcul, l’administration fiscale fixe un taux de change CHF/EUR qui est une moyenne du taux de change interbancaire appliqué sur l’année écoulée. Ainsi, pour connaître la somme à déclarer en euros vous devez convertir vos revenus annuels CHF par ce taux. Le taux de change pour l’année 2023 (revenus 2022) est de 0,99€.

Ce qu’il faut inclure dans sa déclaration ?

mateoz2023-05-08T11:15:12+02:00

• Traitements et salaires / Charges déductibles L’article Déclaration 2022 – Traitement et salaires / charges déductibles, vous permettra de déclarer vos revenus de traitements et salaires et l’ensemble des dépenses courantes qui peuvent être déduits de votre déclaration 2022.
• Revenus fonciers Si vous devez déclarer des revenus fonciers en provenance de France vous devrez remplir le formulaire 2044.
• Revenus des bénéfices BNC et BIC Il s’agit des revenus des bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Attention si vous détenez un LMNP (Location meublée non professionnelle) ou LMP (Location meublée professionnelle) en France, vous devez déclarer l’ensemble de ces revenus.
• Revenus de source étrangère Les revenus de sources étrangères seront automatiquement déversés dans les formulaires 2042 en remplissant le le formulaire 2047 et le formulaire 2047 pour la Suisse (Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger perçus par un contribuable domicilié en France).
• Déclarations des comptes bancaires étrangers Les particuliers qui détiennent un compte bancaire à l’étranger doivent également compléter le formulaire 3916 pour les déclarer à l’administration fiscale française. C’est le cas des frontaliers qui ont un “compte salaire” en Suisse. Il vous sera demandé de déclarer le numéro IBAN, les détenteurs du compte bancaire ou encore le pays de localisation de votre compte bancaire.

En savoir plus: Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables

Quand déclarer votre impôt sur le revenu ? Dates et calendrier

mateoz2023-04-20T10:33:25+02:00Chaque année au printemps, les contribuables doivent déclarer leurs revenus. Cette déclaration permet au fisc de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dont ils sont redevables, ou non. Toutefois, en fonction de votre département de résidence et du mode de déclaration pour lequel vous optez (formulaire papier ou en ligne), les échéances ne sont pas les mêmes. Voici les dates et le calendrier à avoir en tête :

• Jeudi 13 avril 2023 : lancement de la campagne déclarative
• Jeudi 25 mai 2023 : date limite pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents
• Jeudi 1er juin 2023 : date limite pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54) et le formulaire papier
• Jeudi 8 juin 2023 : date limite pour la zone 3 (départements 55 à 976), et fin de la période déclarative de l'impôt sur le revenu
• Fin juillet 2023 : réception de l'avis d'imposition d'après votre déclaration d'impôt sur le revenu
• Entre le 24 juillet et le 7 août : réception de l'avis d'imposition si vous bénéficiez d'un remboursement d'impôt sur le revenu
• 26 septembre 2023 : paiement du solde d'impôt sur le revenu, pour les contribuables dont les retenues à la source se sont révélées inférieures au moment total d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2022.
• Du 26 septembre au 26 décembre 2023 : paiement en quatre échéances du solde de l'impôt sur le revenu pour les foyers dont le solde est supérieur à 300 euros.

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu 2023 ? Taux et tranches

mateoz2023-05-08T11:23:21+02:00L'impôt sur le revenu est dit "progressif", c'est à dire qu'il fluctue en fonction de votre revenu imposable. A ce montant s'applique un barème composé de 5 tranches qui correspondent toutes à un taux d'imposition différent. Pour cette année le barème de l'impôt sur le revenu 2022, applicable lors de la déclaration de revenus de 2023, a été revalorisé de 5,4%, afin de tenir compte de l'inflation liée à la reprise économique post-Covid et aux conséquences de la guerre en Ukraine. Grâce à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, un ou une célibataire percevant 2 500 euros par mois, sans évolution de rémunération, devrait bénéficier d'une baisse d'impôt estimée à 328 euros par rapport à l'année précédente, selon le gouvernement.  

Tranche	Revenu net imposable	Taux
1	Jusqu'à 10 777 €	0%
2	De 10 777 à 27 478 €	11%
3	De 27 478 à 78 570 €	30%
4	De 78 570 € à 168 994 €	41%
5	Au-delà de 168 994 €	45%

En savoir plus: Quel est le barème de l'impôt sur le revenu en France ?

Je suis frontalier et imposé à la source : dois-je faire une déclaration d’impôts en France ?

mateoz2023-04-12T16:46:28+02:00Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France. Il est obligatoire de faire une déclaration fiscale en France si vous habitez en France même si vous payez l’impôt en Suisse : cela permet de déterminer votre revenu fiscal de référence pour les impôts locaux, le montant de la CMU et de déduire d’autres éléments comme les frais d’employé à domicile.

Quelle est la date limite pour remplir ma déclaration d’impôt en France ?

mateoz2023-05-08T11:22:10+02:00Ouverture du service de déclaration en ligne : jeudi 13 avril 2023 1. Date limite de dépôt des déclarations papier : lundi 22 mai 2023 à minuit. 2. Dates limites de dépôt des déclarations en ligne :

• 1ère zone : jeudi 25 mai 2023 à 23h59, pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
• 2ème zone : jeudi 1er juin 2023 à 23h49, pour les habitants des départements numérotés de 20 à 54
• 3ème zone : jeudi 8 juin 2023 à 23h59 pour les habitants des départements numérotés de 55 à 974/976.

En savoir plus: Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus en France ?