Déclaration d’impôt France : Frontaliers & non-résidents

Pour déclarer vos salaires suisses, vous devez compléter l’annexe 2047 en inscrivant les montants en francs suisses puis en les convertissant en euros selon le taux officiel. Ensuite, reportez les montants convertis sur le formulaire 2042. Si vous le souhaitez, Pitaxes peut s’occuper de toute votre déclaration : il suffit simplement de remplir notre formulaire en ligne, et nous nous chargeons de tout déclarer et d’optimiser votre fiscalité.

La convention fiscale prévoit un crédit d’impôt. Concrètement, la France déduit l’impôt déjà payé en Suisse (retenue à la source genevoise, par exemple). Vous n’êtes donc taxé qu’une seule fois, à condition de bien déclarer vos revenus.

Oui, la déclaration fiscale française est obligatoire quel que soit votre canton d’emploi. À Genève, votre employeur prélève déjà l’impôt directement sur votre salaire suisse : la déclaration française permet alors d’obtenir un crédit d’impôt, évitant toute double imposition.
Dans les cantons conventionnés, tels que Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura ou Berne, aucun impôt n’est retenu à la source en Suisse. Vous devez donc obligatoirement déclarer vos revenus en France, où ils seront imposés selon le barème progressif français. Cette déclaration est importante pour bénéficier des déductions fiscales prévues pour les frontaliers.

Tout dépend de votre canton. À Genève, vous payez déjà votre impôt en Suisse via une retenue à la source. Vous pouvez alors demander une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), qui vous donne accès à un plus large éventail de déductions fiscales, avec la possibilité d’obtenir un remboursement d’impôt. Attention cependant : la TOU n’est pas avantageuse pour tout le monde et il faut remplir certaines conditions. Pitaxes propose un test d’éligibilité ainsi qu’une simulation pour estimer vos déductions possibles.

Dans les autres cantons non soumis à l’impôt à la source, comme Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura ou Berne, vous devez payer votre impôt en France selon le barème français. En tant que frontalier, vous avez droit à des déductions spécifiques comme vos heures supplémentaires, ainsi que d’autres frais admissibles. Pitaxes s’occupe de votre déclaration afin de calculer précisément toutes ces déductions et optimiser votre impôt.

Le forfait de 10 % s’applique automatiquement et suffit si vos déplacements et repas restent modestes. Dès que vos trajets se rallongent, que vous prenez régulièrement vos repas hors domicile ou que vous assumez un double logement, la déduction frais réels devient souvent plus intéressante. Pitaxes additionne chaque dépense admissible, compare les deux options et retient automatiquement celle qui abaisse le plus votre impôt.

Les plus fréquentes sont les cotisations CMU/CNTFS, les versements PER, les pensions alimentaires, les dons aux associations, les intérêts d’emprunt et les frais de garde d’enfants. Pitaxes vérifie l’éligibilité de chaque charge et les intègre à votre déclaration.

Seul le canton de Genève pratique la retenue à la source. Les cantons de Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura et Berne n’en retiennent pas ; vos salaires sont donc imposés en France.

Oui, si vous habitez en Suisse et que vous percevez des revenus locatifs depuis un bien situé en France, vous devez les déclarer chaque année auprès des Finances Publiques françaises. Ces revenus sont imposables en France, même si vous êtes non-résident.

Selon le montant des loyers et votre situation, différents régimes fiscaux peuvent s’appliquer. Des charges ou déductions peuvent aussi être possibles, selon le cas.

Si vous souhaitez être accompagné, Pitaxes peut s’occuper de votre déclaration pour optimiser au mieux votre fiscalité.

Même si vous résidez en Suisse, vous pouvez être tenu de déclarer certains revenus en France.
C’est le cas si vous percevez des revenus de source française, comme :

• des loyers issus d’un bien immobilier situé en France,

• une pension ou une retraite française,

• des revenus financiers, comme des dividendes provenant d’entreprises françaises,

• ou encore des revenus professionnels, par exemple si vous exercez une activité complémentaire en France (emploi partiel, missions, activité indépendante…).

En tant que non-résident, ces revenus restent imposables en France, et vous devez donc les déclarer chaque année à l’administration fiscale française.